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Marques déposées par GENERAL ACCIDENT VIE
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MULTISELECTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MULTISELECTION
GENERAL ACCIDENT VIE

Numéro de dépôt :
93496493
Date de dépôt :
10/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2003

Présentation de la marque MULTISELECTION

Déposée le 10 décembre 1993 par GENERAL ACCIDENT VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MULTISELECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-04 du 28 janvier 1994.

Le déposant est GENERAL ACCIDENT VIE, domicilié(e) siège social: 40 rue Laffitte, 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jacques COURMONTAGNE GENERAL ACCIDENT VIE L'Européen Bords de Seine - France.

La marque MULTISELECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MULTISELECTION est expirée depuis le 10 décembre 2003.

GENERAL ACCIDENT VIE a également déposé les autres marques suivantes : SERENITE


GENERAL ACCIDENT VIE - siège social: 40 rue Laffitte, 75009 PARIS - France


Jacques COURMONTAGNE GENERAL ACCIDENT VIE L'Européen Bords de Seine - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-21

Publication - Publication le 28 janv. 1994 au BOPI 1994-04

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